Déclaration de Bologne

Position du Conseil des recteurs de la Communauté française

Le 17 avril 2001

  

1.  Contexte

Le Conseil des recteurs de la Communauté française (CRef) attache depuis deux ans une attention particulière au suivi de la déclaration de Bologne relative à l’espace européen de l’enseignement supérieur.

1.1.  Un premier groupe de travail installé par le CRef a élaboré le dispositif nécessaire à la mise en œuvre du système de crédits transférables (ECTS) ; lors d’un changement d’université, il permet à l’étudiant de valoriser la partie des études effectuée dans une autre institution.  Les universités se sont engagées à mettre le système en œuvre dans sa totalité dès l’année académique 2002-2003 ; il fonctionne déjà dans certaines Facultés.

1.2.  Un second groupe de travail a étudié les modalités du supplément au diplôme, établi suivant les standards européens. Ce document pourra être mis à la disposition des diplômés universitaires qui en feront la demande dès la fin de l’année académique 2001-2002.  Il fournit une grille de lecture permettant d’interpréter correctement le statut du titre délivré et sa place dans l’architecture du système d’enseignement supérieur de la Communauté française. Il devrait donc faciliter la reconnaissance des diplômes universitaires délivrés en Communauté française de Belgique, en particulier en cas de poursuite de la formation ou de parcours professionnel à l’étranger.

1.3.  Le CRef a installé, dès 1999, un mécanisme d’évaluation de la qualité des formations organisées par les institutions universitaires de la Communauté française. Chaque année, les recteurs choisissent trois à quatre domaines d’études qui font l’objet d’une évaluation au cours de l’année académique suivante. Les Facultés concernées élaborent un rapport préalable d’auto-évaluation qui est soumis à un groupe d’experts étrangers aux institutions ; ceux-ci visitent les Facultés et adressent un rapport d’évaluation individualisé aux recteurs de chaque institution.

1.4.  Les universités ont adhéré aux mécanismes de mobilité mis en place par l’Union européenne. Une fraction significative des diplômés de la Communauté française effectue, durant leurs études, un séjour prolongé dans une université étrangère ; il faut souligner toutefois que le financement de la mobilité est exigu et exige une participation financière non-négligeable et croissante des étudiants et de leur famille, voire des institutions universitaires elles-mêmes.

 

2.  Proposition

Peu après la conférence de Bologne, les recteurs ont chargé un groupe de travail d’étudier les modalités d’une éventuelle structuration des études communément appelée "3-5-8" et quelles pourraient en être les conséquences. A l’approche de la conférence de Prague, qui rassemblera les ministres de l’enseignement supérieur, il a paru utile au CRef d’expliciter sa position.

2.1.  Les recteurs
-  estiment que le système d’enseignement supérieur de la Communauté française dans son ensemble présente le double avantage d’être binaire (universitaire et non-universitaire) et d’offrir à la fois des formations de type court et de type long, ces dernières étant organisées en deux cycles.  Ce mode d’organisation permet de satisfaire la diversité des demandes de formation issues du secteur marchand et non-marchand. Il permet également de répondre aux attentes des jeunes à la sortie des études secondaires. C’est pourquoi la coexistence harmonieuse des composantes de cet ensemble est un atout majeur à préserver ;
-  soulignent l’intérêt du découpage de la formation universitaire traditionnelle en deux cycles, car il constitue la structure la mieux adaptée au fondement même de l’enseignement universitaire, à savoir une approche progressive, logique et critique des connaissances ;
-  rappellent qu’au terme d’un long travail, les grades académiques de la Communauté française ont fait l’objet d’une harmonisation consacrée par le décret du 5 septembre 1994.

2.2.  Tout en reconnaissant la nécessité d’un progrès constant en matière d’évolution de la pédagogie et des contenus d’enseignement, les recteurs ne percevraient pas l’intérêt d’une modification profonde du système d’études en Communauté française, si l’on pouvait rester indifférent à la dynamique européenne relative à l’harmonisation des cursus. 

Toutefois, dès le moment où de nombreux pays européens s’engagent dans une harmonisation des diplômes et de leurs intitulés ainsi que de la structure des cursus, les recteurs estiment que le refus d’adhésion au schéma proposé pourrait nuire aux diplômés de leurs universités, en matière de lisibilité du diplôme, de mobilité et d’emploi futur. Il deviendrait en outre difficile d’attirer des étudiants européens dans le cadre d’une mobilité croissante.

Dans ces conditions, le CRef estime opportun de mettre à l’étude une nouvelle structuration des grades universitaires :
-  une licence universitaire (version française de bachelor) pourrait être obtenue au terme de trois années d’étude ; en principe, le grade de licencié permettrait l’accès au marché du travail et la mobilité européenne ; 
-  une maîtrise universitaire pourrait être obtenue au terme d’un programme de deux ans au-delà de la licence. Les formations actuellement sanctionnées par des grades de licencié seraient dorénavant sanctionnées par les titres de maître.  Les titres d’ingénieur et de pharmacien seraient maintenus, eu égard à la spécificité de la formation et du marché de l’emploi concerné ;
-  les recteurs considèrent toutefois que le temps nécessaire à l’obtention d’une thèse de doctorat de haut niveau dépasse la norme de trois ans suggérée par le modèle 3-5-8.

 

3.  Modalités

Les recteurs estiment qu’un certain nombre de conditions sont indispensables pour l’étude et la mise en œuvre éventuelle d’une telle réforme.

3.1.  La structuration binaire de notre enseignement supérieur (en un enseignement supérieur universitaire et un enseignement supérieur non-universitaire), qui a largement fait ses preuves, doit être préservée. Le caractère très largement fondamental au niveau du premier cycle de trois ans garantirait toute absence de concurrence avec les diplômes actuellement délivrés par l’enseignement non-universitaire de type court.

3.2.  La coexistence de l’enseignement universitaire et du supérieur non-universitaire exige une lisibilité des diplômes décernés par les deux systèmes. Les titres délivrés par l’enseignement supérieur non-universitaire devraient recevoir le label professionnel, comme c’est le cas dans d’autres pays de l’Union européenne.

3.3.  Le système de passerelles proposées aujourd’hui aux diplômés de l’enseignement supérieur non-universitaire devrait être aménagé afin de leur permettre également l’obtention éventuelle d’une maîtrise universitaire dans de bonnes conditions.

3.4.  Les nouvelles licences universitaires ne pourraient être assimilées à une simple prolongation des candidatures actuelles. Leur contenu devra être étudié afin de fournir aux étudiants des fondements scientifiques solides, tout en élargissant les possibilités de valorisation à l’issue de cette première étape de la formation universitaire. L’offre de cours à option serait, parmi d’autres, un moyen d’atteindre cet objectif.

3.5.  L’étude et la mise en œuvre d’une telle réforme demandent du temps.  Les recteurs estiment que la nouvelle architecture ne pourrait être mise en œuvre, en première année, avant l’année académique 2006-2007. Les premiers licenciés du nouveau système seraient diplômés en 2009 ; les premiers titulaires de la nouvelle maîtrise recevraient leur diplôme en 2011.

 

4.  Financement des universités

Il est évident que la mise en œuvre d’un nouveau système d’études articulées en licence et maîtrise entraînerait un surcroît d’encadrement pour les universités.

4.1.  La non-assimilation des nouvelles licences aux anciennes candidatures aurait des conséquences sur le plan du financement.  Dans ce contexte, il serait inacceptable d’étendre aux trois années de la nouvelle licence l’usage des coefficients de pondération utilisés aujourd’hui pour financer les candidatures ; la troisième année de licence exigerait un encadrement au moins égal à celui des licences et des études d’ingénieur d’aujourd’hui.

4.2.  La disparition des licences en quatre ans aurait des conséquences importantes sur le nombre d’étudiants subsidiables et sur leur répartition entre institutions, dès le moment où la majorité d’entre eux poursuivront les études de maîtrise (c’est le cas dans les pays qui ont adopté le système 3-5). Si l’on tient compte de l’accroissement de travail et d’encadrement qu’exigeraient les nouvelles maîtrises, l’enveloppe financière des universités devrait être adaptée au nombre d’étudiants subsidiables dans les diverses institutions. De plus, la qualité des formations qui s’étendent actuellement sur 5 ans (licence en droit, ingénieur, pharmacien …) ne devrait pas se trouver pénalisée par le jeu des transferts financiers que ces mesures entraîneraient à l’intérieur de l’enveloppe fermée du financement des universités. Il serait donc inacceptable de maintenir une enveloppe fermée et intangible.

4.3.  Les recteurs insistent pour que les réformes envisagées dans le cadre d’une harmonisation européenne ne soient pas le prélude d’une limitation de l’accès à l’université qui se situerait au niveau de la maîtrise. Les recteurs défendent le droit de chaque citoyen d’accéder à l’enseignement supérieur de niveau le plus élevé.

4.4.  De même, la restructuration de l’enseignement universitaire ne pourrait en aucun cas déboucher sur sa privatisation partielle ou totale, ou sur une prise en charge de son coût par ceux qui y sont inscrits.