Mémorandum du Conseil des recteurs de la Communauté française,
à l’intention de Madame la Ministre Françoise Dupuis

le 21 mars 2000

 

 

0. Introduction

Les recteurs des institutions universitaires de la Communauté française constatent que l’université d’aujourd’hui est confrontée à une demande croissante de missions de grande ampleur :

- assurer la formation d’un nombre croissant de diplômés de haut niveau, aptes à trouver un emploi au sein d’une société en mutation rapide ;
- renforcer l'encadrement approprié des étudiants en vue d'accroître les taux de réussite;
- assurer le développement, en Belgique francophone, de la recherche scientifique fondamentale ;
- contribuer au développement économique des régions par la recherche appliquée, la valorisation de la recherche et la création de sociétés novatrices ;
- contribuer à la santé publique par l’activité des hôpitaux universitaires et la recherche scientifique médicale ;
- intensifier la formation continue et faciliter la présence d’adultes à l’université ;
- participer à la coopération avec les pays en voie de développement ;
- répondre aux interrogations de la société face, entre autres, à l’émergence d’une globalisation mal comprise et souvent mal acceptée.

Les recteurs sont parfaitement conscients de l’importance de ces missions ; ils les approuvent et en assurent l’exécution. Ils lancent toutefois un cri d’alarme : la pauvreté du financement des institutions universitaires rendra bientôt celles-ci incapables de répondre à la demande de la société. En effet :

- les budgets globaux sont en déficit chronique ;
- les marges de manœuvre sont inexistantes ;
- le grand entretien des bâtiments est compromis ;
- les programmes de construction sont interrompus ;
- la recherche fondamentale est sous-alimentée.

Les recteurs ont conscience de l’incapacité, pour la Communauté française, de répondre dans l’immédiat à l’ensemble de leurs demandes. Ils estiment toutefois indispensable d’adopter dans les délais les plus brefs un plan d’étalement sur quatre ans du refinancement des institutions universitaires et de la recherche scientifique en Communauté française, dont les premiers effets devraient apparaître dans le budget 2001.

 

 

1. L’allocation de fonctionnement

1.1 Etat des lieux. Un ensemble de données relatives à l’enseignement universitaire sont rassemblées dans l’annexe 1 au présent document. On en retient les constatations suivantes, bien connues des experts :

- de 1971 à 1996, le nombre d’étudiants est passé de 37.000 à 61.000 ;
- le nombre annuel de diplômes de deuxième et troisième cycle a doublé ;
- la subvention totale aux universités, en francs constants, n’a pas changé ;
- de 1975 à 1997, le taux d’encadrement s’est fortement dégradé ; le nombre d’étudiants par membre du personnel académique et scientifique est passé de 10,8 à 15,9 ;
- les tableaux montrent que l’enseignement universitaire, par rapport aux autres secteurs de l’enseignement, a été le plus touché par les mesures d’économie successives.

1.2 Le décret de 1998. Le dernier décret relatif au financement des universités a figé l’enveloppe globale et consacré le principe de l’enveloppe fermée. Il est utile de rappeler que le montant de l’enveloppe se référait à une subvention antérieure affectée d’un coefficient réducteur. Les recteurs attirent l’attention de la ministre sur les éléments suivants, développés dans l’annexe 1 : Le dernier décret relatif au financement des universités a figé l’enveloppe globale et consacré le principe de l’enveloppe fermée. Il est utile de rappeler que le montant de l’enveloppe se référait à une subvention antérieure affectée d’un coefficient réducteur. Les recteurs attirent l’attention de la ministre sur les éléments suivants, développés dans l’annexe 1 :

- aucune revalorisation significative du financement de base n’est intervenue ;
- la prise en compte de nouveaux étudiants s’est faite dans le cadre d’une enveloppe fermée, sans aucun moyen nouveau, et donc au détriment du financement d’autres étudiants ;
- à ce titre, l’aide accrue aux étudiants de première génération, annoncée dans le décret, n’est pas suivie d’effet ;
- le principe de l’enveloppe fermée est une source de compétition malsaine entre universités ; tout gain de l’une se fait au détriment des autres, même si ces dernières ne perdent pas d’étudiants.

1.3 Revendication. Le Conseil des recteurs estime qu’il est indispensable d’accroître l’enveloppe de financement des universités, en francs constants, à concurrence d’ 1 milliard de francs au plus tard à l’horizon du budget 2004. Un tel accroissement représente 6% de l’enveloppe actuelle, soit 1.5% par an dès l’année 2001. Une liaison de l’enveloppe de financement des universités à la croissance en termes réels du produit intérieur brut permettrait de répondre à cette demande et aurait pour conséquence Le Conseil des recteurs estime qu’il est indispensable d’accroître l’enveloppe de financement des universités, en francs constants, à concurrence d’ 1 milliard de francs au plus tard à l’horizon du budget 2004. Un tel accroissement représente 6% de l’enveloppe actuelle, soit 1.5% par an dès l’année 2001. Une liaison de l’enveloppe de financement des universités à la croissance en termes réels du produit intérieur brut permettrait de répondre à cette demande et aurait pour conséquence

- d’enrayer le déficit chronique des budgets universitaires ;
- d’améliorer l’encadrement des étudiants de première génération ;
- d’élaborer une stratégie universitaire dans chaque institution.

 

1.4. Proposition. 1.4. Proposition. Afin de réduire la compétition exacerbée entre universités et permettre à celles-ci de mettre en place une planification budgétaire à moyen terme, les recteurs demandent que la répartition des allocations des universités se fasse au prorata de la moyenne calculée sur 10 ans des NPES (Nombres pondérés d'étudiants subsidiables) (au lieu des 4 ans actuels), moyenne calculée progressivement depuis le 1^er février 1996.

 

 

2. Les investissements immobiliers

2.1 Etat des lieux. Les institutions universitaires disposent aujourd’hui d’un parc immobilier dont la valeur de reconstruction est estimée à 80 milliards. Un certain nombre de bâtiments ont été construits il y a quelques dizaines d’années et nécessitent un grand entretien. D’autres sont vétustes et doivent faire l’objet d’une modernisation ou d’une reconstruction. Le maintien des bâtiments universitaires en bon état de fonctionnement est une nécessité absolue pour l’avenir de l’éducation ; il serait aberrant cependant que le financement destiné à l’encadrement et à la recherche soit utilisé pour les constructions et leur entretien. Les institutions universitaires disposent aujourd’hui d’un parc immobilier dont la valeur de reconstruction est estimée à 80 milliards. Un certain nombre de bâtiments ont été construits il y a quelques dizaines d’années et nécessitent un grand entretien. D’autres sont vétustes et doivent faire l’objet d’une modernisation ou d’une reconstruction. Le maintien des bâtiments universitaires en bon état de fonctionnement est une nécessité absolue pour l’avenir de l’éducation ; il serait aberrant cependant que le financement destiné à l’encadrement et à la recherche soit utilisé pour les constructions et leur entretien.

En 1991 (plan Ylieff), un montant annuel de 450 millions était consacré au grand entretien. Le décret de 1998 prévoit en 2004 d'atteindre un montant annuel de 300 millions, qui est tout à fait insuffisant par rapport aux besoins.

2.2 Besoins réels de grand entretien. Le Conseil des recteurs a étudié les besoins de grand entretien tels qu’ils se présentent aujourd’hui. Les résultats de l’étude sont repris dans l’annexe 2. Les spécialistes estiment qu’il est nécessaire de consacrer au grand entretien une enveloppe annuelle égale à 1.5% de la valeur de reconstruction des bâtiments. Une telle norme, utilisée pour les bâtiments publics, fait en sorte que les édifices gardent à tout moment la capacité de répondre aux fonctions pour lesquelles ils ont été conçus. Le Conseil des recteurs a étudié les besoins de grand entretien tels qu’ils se présentent aujourd’hui. Les résultats de l’étude sont repris dans l’annexe 2. Les spécialistes estiment qu’il est nécessaire de consacrer au grand entretien une enveloppe annuelle égale à 1.5% de la valeur de reconstruction des bâtiments. Une telle norme, utilisée pour les bâtiments publics, fait en sorte que les édifices gardent à tout moment la capacité de répondre aux fonctions pour lesquelles ils ont été conçus.

Pour un parc immobilier de 80 milliards, il sera donc nécessaire de consacrer, à moyen terme, une enveloppe annuelle de 1,2 milliards pour le grand entretien des bâtiments universitaires.

2.3 Nouveaux investissements. Les recteurs ont examiné l’état d’achèvement des divers sites universitaires ainsi que la nécessité de compléter le parc immobilier de certaines institutions pour faire face à l’accroissement du nombre d’étudiants au cours des vingt dernières années ainsi qu’au vieillissement excessif de certains bâtiments. Les recteurs ont examiné l’état d’achèvement des divers sites universitaires ainsi que la nécessité de compléter le parc immobilier de certaines institutions pour faire face à l’accroissement du nombre d’étudiants au cours des vingt dernières années ainsi qu’au vieillissement excessif de certains bâtiments.

L’annexe 3 fait état de normes qui nous paraissent plausibles en matière d’espace nécessaire pour l’accomplissement des missions de l’université, telles qu’elles sont définies aujourd’hui. L’annexe reprend aussi l’ensemble des demandes formulées par les universités. Le total donne un investissement de 10 milliards qui devrait être étalé sur une période d’environ 5 ans. Les recteurs demandent au ministre d’examiner les mécanismes financiers qui permettraient d’entamer les constructions dans les meilleurs délais, tant en matière de capital que d’intérêts.

 

 

3. Le financement de la recherche

3.1 Le recrutement académique. Au cours des dix prochaines années, les universités vont être confrontées au problème majeur du recrutement académique. A titre d'exemples, on s’attend en effet, d’ici 2010, à l’ouverture de 250 postes à l’UCL, de 200 à l’ULB et de 185 à l’ULg. La concurrence européenne sera intense, car le même problème se posera chez nos voisins en raison de l’expansion universitaire qui a commencé à la fin des années soixante. Au cours des dix prochaines années, les universités vont être confrontées au problème majeur du recrutement académique. A titre d'exemples, on s’attend en effet, d’ici 2010, à l’ouverture de 250 postes à l’UCL, de 200 à l’ULB et de 185 à l’ULg. La concurrence européenne sera intense, car le même problème se posera chez nos voisins en raison de l’expansion universitaire qui a commencé à la fin des années soixante.

L’attractivité des postes académiques en Belgique est réduite sur le plan financier ; le salaire net d’un chargé de cours est peu compétitif si on le compare à ce qui est offert dans les pays voisins. L'attractivité doit dès lors être liée à l’environnement de travail, en matière de financement de la recherche, d’assistants, d’équipement, etc. La qualité du recrutement dépendra de l’effort de notre Communauté en matière de recherche fondamentale.

3.2 La recherche fondamentale. Les recteurs lancent aux pouvoirs publics un sérieux avertissement en matière de financement de la recherche fondamentale et de maintien du potentiel scientifique.

Les régions encouragent la recherche appliquée et insistent sur l'importance de la valorisation. Il est évident que la recherche fondamentale est le creuset de la recherche appliquée et son affaiblissement donnerait un coup fatal à la valorisation économique. De plus, l’absence de financement ne nous permet pas de garder chez nous les meilleurs chercheurs, qui trouvent ailleurs (ou dans le privé) la réalisation de leur vocation. La non-ouverture, en l’an 2000, de nouveaux postes de chercheur qualifié au FNRS est une bombe à retardement dont nous subirons les conséquences dans la décennie. Il est utile de rappeler que le plan Ylieff avait permis à de nombreux chercheurs de poursuivre leurs activités au-delà du doctorat. Aujourd’hui, ils sont confrontés à l’absence d’ouverture de postes de chercheur qualifié.

Il nous paraît urgent de préparer un plan d’expansion du FNRS, tant en matière de projets (pour encourager les jeunes académiques), que de postes de chercheur et d’équipement.